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ISO-TERRE

Active
Siren527 846 430SARL91000 EVRYCréée le 19 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO-TERRE est une SARL immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 846 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All Jean Rostand, 91000 Evry. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de ISO-TERRE

Dénomination
ISO-TERRE
SIREN
527 846 430
SIRET (siège)
527 846 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43527846430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 846 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
24 ALL JEAN ROSTAND, 91000, EVRY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO-TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-TERRE

Anciens dirigeants (1)

SA

Servet ATAS

Gérant · de novembre 2010 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISO-TERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRYSiègeFermé

    527 846 430 00017 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 4312B

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    527 846 430 00025 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ISO-TERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ISO-TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-TERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2015. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO-TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-TERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DO VALE Petronio

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-21

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur ISO-TERRE

Quel est le numéro SIREN de ISO-TERRE ?

Le numéro SIREN de ISO-TERRE est 527 846 430. Le SIRET de son siège social est 527 846 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43527846430.

Où se situe le siège social de ISO-TERRE ?

Le siège social de ISO-TERRE est situé 24 All Jean Rostand, 91000 Evry.

ISO-TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-TERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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