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ISO-USTA

Active
Siren532 389 533SARL54200 TOULCréée le 12 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 389 533, ISO-USTA est une SARL créée le 12 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Monnet Lotissement Regina - N°33, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par SATI ATMACA, gérant.

Fiche d'identité de ISO-USTA

Dénomination
ISO-USTA
SIREN
532 389 533
SIRET (siège)
532 389 533 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76532389533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 389 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
12 mai 2011
Siège social
RUE JEAN MONNET LOTISSEMENT REGINA - N°33, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISO-USTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-USTA

SA

SATI ATMACA

Gérant

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

ST

Sati né ATMACA TANLI

Gérant(e) · de mai 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISO-USTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    532 389 533 00011 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ISO-USTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de ISO-USTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-USTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-USTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de TANLI née ATMACA Sati, gérante de ISO-USTA (SARL) pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO-USTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-USTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de TANLI née ATMACA Sati, gérante de ISO-USTA (SARL) pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur ISO-USTA

Quel est le numéro SIREN de ISO-USTA ?

Le numéro SIREN de ISO-USTA est 532 389 533. Le SIRET de son siège social est 532 389 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532389533.

Qui dirige ISO-USTA ?

ISO-USTA est dirigée par SATI ATMACA, gérant.

Où se situe le siège social de ISO-USTA ?

Le siège social de ISO-USTA est situé rue Jean Monnet Lotissement Regina - N°33, 54200 Toul.

ISO-USTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-USTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-USTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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