ISOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ISOA est une SAS immatriculée le 8 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 473 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Metiers, 21560 Couternon. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par JAMAL ZOUGGARI, président de sas.
Fiche d'identité de ISOA
INSEE- Dénomination
- ISOA
- SIREN
- 799 473 814
- SIRET (siège)
- 799 473 814 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR36799473814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 473 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 janvier 2014
- Siège social
- 4 RUE DES METIERS, 21560, COUTERNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ISOA
Bureau d'études de structures.
Finances de ISOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOA
INSEEÉtablissements de ISOA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 COUTERNONSiègeActif
799 473 814 00041 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 7112B
- 21000 DIJONFermé
799 473 814 00017 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 7112B
- 21000 DIJONFermé
799 473 814 00025 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7112B
- 21000 DIJONFermé
799 473 814 00033 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de ISOA
INPIComptes annuels de ISOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2022, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-40.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 00-83.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2022, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : ZOUGGARI Jamal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-08 · Début d'activité : 2014-01-06
- création
Date d'effet : 08 janvier 2014
Questions fréquentes sur ISOA
Quel est le numéro SIREN de ISOA ?
Le numéro SIREN de ISOA est 799 473 814. Le SIRET de son siège social est 799 473 814 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799473814.
Qui dirige ISOA ?
ISOA est dirigée par JAMAL ZOUGGARI, président de sas.
Où se situe le siège social de ISOA ?
Le siège social de ISOA est situé 4 rue des Metiers, 21560 Couternon.
ISOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOA est-elle en procédure collective ?
Oui. ISOA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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