ISOBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOBAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 921 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale.
Fiche d'identité de ISOBAC
INSEE- Dénomination
- ISOBAC
- SIREN
- 424 921 633
- SIRET (siège)
- 424 921 633 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29424921633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 921 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Siège social
- 126 IMP JUVENAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOBAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOBAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
424 921 633 00014 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 452K
Documents juridiques de ISOBAC
INPIComptes annuels de ISOBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/13950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOBAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur ISOBAC
Quel est le numéro SIREN de ISOBAC ?
Le numéro SIREN de ISOBAC est 424 921 633. Le SIRET de son siège social est 424 921 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424921633.
Où se situe le siège social de ISOBAC ?
Le siège social de ISOBAC est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes.
ISOBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOBAC.
