ISOBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISOBAC est une SAS immatriculée le 23 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 031 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Cooperateurs, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. MOHAMMED BELMESSAOUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISOBAC
INSEE- Dénomination
- ISOBAC
- SIREN
- 880 031 372
- SIRET (siège)
- 880 031 372 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23880031372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 031 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 12 RUE DES COOPERATEURS, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOBAC
Couverture, étanchéité, bardage.
Finances de ISOBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOBAC
INSEEÉtablissements de ISOBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
880 031 372 00019 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 4391B
Documents juridiques de ISOBAC
INPIComptes annuels de ISOBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/13950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur ISOBAC
Quel est le numéro SIREN de ISOBAC ?
Le numéro SIREN de ISOBAC est 880 031 372. Le SIRET de son siège social est 880 031 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23880031372.
Qui dirige ISOBAC ?
ISOBAC est dirigée par MOHAMMED BELMESSAOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de ISOBAC ?
Le siège social de ISOBAC est situé 12 rue des Cooperateurs, 42000 Saint-Etienne.
ISOBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOBAC.
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