ISOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ISOBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 582 476. Elle est domiciliée 39 AV Jean Jaurès, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par Karim TRABELSI, président de sas.
Fiche d'identité de ISOBAT
INSEE- Dénomination
- ISOBAT
- SIREN
- 101 582 476
- SIRET (siège)
- 101 582 476 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18101582476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 582 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 03 mars 2026
- Siège social
- 39 AV Jean Jaurès, 82300, Caussade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOBAT
Peinture intérieur extérieur, ravalement.
Finances de ISOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOBAT
INSEEÉtablissements de ISOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CaussadeSiègeActif
101 582 476 00012 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ISOBAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00360
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00364
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002266
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005898
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023001663
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048281
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F02203
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Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01632
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00447
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01291
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.312
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 13/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/16847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-19
- création
Date d'effet : 03 mars 2026
Questions fréquentes sur ISOBAT
Quel est le numéro SIREN de ISOBAT ?
Le numéro SIREN de ISOBAT est 101 582 476. Le SIRET de son siège social est 101 582 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18101582476.
Qui dirige ISOBAT ?
ISOBAT est dirigée par Karim TRABELSI, président de sas.
Où se situe le siège social de ISOBAT ?
Le siège social de ISOBAT est situé 39 AV Jean Jaurès, 82300 Caussade.
ISOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOBAT.
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