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ISOBAT

Active
Siren890 539 158SARL21560 COUTERNONCréée le 04 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 539 158, ISOBAT est une SARL créée le 4 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Metiers, 21560 Couternon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JAMAL ZOUGGARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISOBAT

Dénomination
ISOBAT
SIREN
890 539 158
SIRET (siège)
890 539 158 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30890539158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 539 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 novembre 2020
Siège social
4 RUE DES METIERS, 21560, COUTERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISOBAT

Travaux de maçonnerie

Finances de ISOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOBAT

JZ

JAMAL ZOUGGARI

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ISOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeActif

    890 539 158 00018 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ISOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2022. Clôturée le 05 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 10 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2022, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2022, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-10-30

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2020

Questions fréquentes sur ISOBAT

Quel est le numéro SIREN de ISOBAT ?

Le numéro SIREN de ISOBAT est 890 539 158. Le SIRET de son siège social est 890 539 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30890539158.

Qui dirige ISOBAT ?

ISOBAT est dirigée par JAMAL ZOUGGARI, gérant.

Où se situe le siège social de ISOBAT ?

Le siège social de ISOBAT est situé 4 rue des Metiers, 21560 Couternon.

ISOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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