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ISOBAT

Active
Siren899 286 405SAS77000 VAUX-LE-PENILCréée le 20 mai 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 286 405, ISOBAT est une SAS créée le 20 mai 2021. Son siège social est situé 1015 rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par CANSU GUL, président de sas.

Fiche d'identité de ISOBAT

Dénomination
ISOBAT
SIREN
899 286 405
SIRET (siège)
899 286 405 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70899286405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 286 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
20 mai 2021
Siège social
1015 RUE DU MARECHAL JUIN, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISOBAT

Entreprise d'isolation, maçonnerie générale, TCE

Finances de ISOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOBAT

CG

CANSU GUL

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ISOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    899 286 405 00019 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 4329A

Documents juridiques de ISOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ISOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2023. Clôturée le 15 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2023 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2021, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval 8 Bis Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2021, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval 8 Bis Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur ISOBAT

Quel est le numéro SIREN de ISOBAT ?

Le numéro SIREN de ISOBAT est 899 286 405. Le SIRET de son siège social est 899 286 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70899286405.

Qui dirige ISOBAT ?

ISOBAT est dirigée par CANSU GUL, président de sas.

Où se situe le siège social de ISOBAT ?

Le siège social de ISOBAT est situé 1015 rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil.

ISOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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