ISOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 671 222, ISOBAT est une SAS créée le 29 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue des Mazurieres, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMED HIBOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ISOBAT
INSEE- Dénomination
- ISOBAT
- SIREN
- 901 671 222
- SIRET (siège)
- 901 671 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92901671222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 671 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 47 RUE DES MAZURIERES, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOBAT
MACONNERIE
Finances de ISOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOBAT
INSEEÉtablissements de ISOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
901 671 222 00015 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ISOBAT
INPIComptes annuels de ISOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002266
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023001663
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F02203
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Décision du 26 février 2025 · N° 2025000354
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.312
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 02 mars 2017 · N° 13/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/16847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur ISOBAT
Quel est le numéro SIREN de ISOBAT ?
Le numéro SIREN de ISOBAT est 901 671 222. Le SIRET de son siège social est 901 671 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92901671222.
Qui dirige ISOBAT ?
ISOBAT est dirigée par MOHAMED HIBOU, président de sas.
Où se situe le siège social de ISOBAT ?
Le siège social de ISOBAT est situé 47 rue des Mazurieres, 92500 Rueil-Malmaison.
ISOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOBAT.
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