ISOBATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOBATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 382 164. Son siège social est situé 10 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ISOBATIMENT
INSEE- Dénomination
- ISOBATIMENT
- SIREN
- 509 382 164
- SIRET (siège)
- 509 382 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65509382164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 382 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DES CHAPELIERS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOBATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOBATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOBATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
509 382 164 00010 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ISOBATIMENT
INPIComptes annuels de ISOBATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOBATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOBATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2011. Clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. LAKEHAL Mohammed-Ali pour une durée de 1 ans.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISOBATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOBATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. LAKEHAL Mohammed-Ali pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-11-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur ISOBATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ISOBATIMENT ?
Le numéro SIREN de ISOBATIMENT est 509 382 164. Le SIRET de son siège social est 509 382 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65509382164.
Où se situe le siège social de ISOBATIMENT ?
Le siège social de ISOBATIMENT est situé 10 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
ISOBATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOBATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOBATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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