ISOCA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOCA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 565 589. Elle est domiciliée 1 B av de l Esperance Belfort Est, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ISOCA BAT
INSEE- Dénomination
- ISOCA BAT
- SIREN
- 498 565 589
- SIRET (siège)
- 498 565 589 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41498565589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 565 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 mai 2007
- Siège social
- 1 B AV DE L ESPERANCE BELFORT EST, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOCA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOCA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOCA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
498 565 589 00013 · ouvert le 27 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ISOCA BAT
INPIComptes annuels de ISOCA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOCA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOCA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOCA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2009. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kasik Ziya ès-qualité de gérant de la SARL ISOCA BAT pour une durée de 10 ans.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISOCA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOCA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOCA BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kasik Ziya ès-qualité de gérant de la SARL ISOCA BAT pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mai 2007
Questions fréquentes sur ISOCA BAT
Quel est le numéro SIREN de ISOCA BAT ?
Le numéro SIREN de ISOCA BAT est 498 565 589. Le SIRET de son siège social est 498 565 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498565589.
Où se situe le siège social de ISOCA BAT ?
Le siège social de ISOCA BAT est situé 1 B av de l Esperance Belfort Est, 90000 Belfort.
ISOCA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOCA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOCA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOCA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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