ISOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ISOCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 406 978. Le siège social de l'entreprise se trouve Champtraine zone Artisanale, 60870 Rieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BELVALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISOCOM
INSEE- Dénomination
- ISOCOM
- SIREN
- 379 406 978
- SIRET (siège)
- 379 406 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379406978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 406 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1990
- Siège social
- CHAMPTRAINE ZONE ARTISANALE, 60870, RIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOCOM
l'acquisition, l'administra- tion, la location de tarrains et d'immeubles batis ou non
Finances de ISOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOCOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de ISOCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60870 RIEUXSiègeActif
379 406 978 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISOCOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ISOCOM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/05961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1990
Questions fréquentes sur ISOCOM
Quel est le numéro SIREN de ISOCOM ?
Le numéro SIREN de ISOCOM est 379 406 978. Le SIRET de son siège social est 379 406 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379406978.
Qui dirige ISOCOM ?
ISOCOM est dirigée par GILLES BELVALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISOCOM ?
Le siège social de ISOCOM est situé Champtraine zone Artisanale, 60870 Rieux.
ISOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOCOM.
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