ISOCONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 758 436, ISOCONFORT est une SARL créée le 1er janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Pepiniere, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 511E.
Fiche d'identité de ISOCONFORT
INSEE- Dénomination
- ISOCONFORT
- SIREN
- 320 758 436
- SIRET (siège)
- 320 758 436 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12320758436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 758 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511E
- Date de création
- 01 janvier 1981
- Siège social
- 14 RUE DE LA PEPINIERE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOCONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOCONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOCONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
320 758 436 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 511E
Documents juridiques de ISOCONFORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISOCONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOCONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOCONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOCONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOCONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/05013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOCONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOCONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1981
Questions fréquentes sur ISOCONFORT
Quel est le numéro SIREN de ISOCONFORT ?
Le numéro SIREN de ISOCONFORT est 320 758 436. Le SIRET de son siège social est 320 758 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12320758436.
Où se situe le siège social de ISOCONFORT ?
Le siège social de ISOCONFORT est situé 14 rue de la Pepiniere, 75008 Paris 8.
ISOCONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOCONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOCONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOCONFORT.
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