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ISOCONFORT MEGA

Active
Siren399 843 671SARL39100 DOLECréée le 18 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISOCONFORT MEGA est une SARL immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 399 843 671. Elle est domiciliée 9 A A rue Jodelet, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ISOCONFORT MEGA

Dénomination
ISOCONFORT MEGA
SIREN
399 843 671
SIRET (siège)
399 843 671 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22399843671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 843 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
9 A A RUE JODELET, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISOCONFORT MEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOCONFORT MEGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISOCONFORT MEGA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    399 843 671 00021 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 4339Z

  • 39100 DOLEFermé

    399 843 671 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 454M

Documents juridiques de ISOCONFORT MEGA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ISOCONFORT MEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOCONFORT MEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOCONFORT MEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOCONFORT MEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISOCONFORT MEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOCONFORT MEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOCONFORT MEGA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Gérant non associé : HUGONNAUX David. Co-gérant associé : GAVOIS PATRICK.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur ISOCONFORT MEGA

Quel est le numéro SIREN de ISOCONFORT MEGA ?

Le numéro SIREN de ISOCONFORT MEGA est 399 843 671. Le SIRET de son siège social est 399 843 671 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399843671.

Où se situe le siège social de ISOCONFORT MEGA ?

Le siège social de ISOCONFORT MEGA est situé 9 A A rue Jodelet, 39100 Dole.

ISOCONFORT MEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOCONFORT MEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOCONFORT MEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOCONFORT MEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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