CheckersProcédures

ISOCYCLE

Active
Siren535 204 838SAS35700 RENNESCréée le 10 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 204 838, ISOCYCLE est une SAS créée le 10 octobre 2011. Elle est domiciliée 11 rue du Clos Courtel Cs 30817, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. DOMINIQUE BIED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISOCYCLE

Dénomination
ISOCYCLE
SIREN
535 204 838
SIRET (siège)
535 204 838 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07535204838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 204 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
11 RUE DU CLOS COURTEL CS 30817, 35700, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISOCYCLE

Conception, ingénierie, développement, réalisation et commercialisation par tous moyens et réseaux de produits de mobilité douce, tel que des cycles ou triporteurs, et plus généralement de tout moyen ou véhicule de transports motorisés ou non

Finances de ISOCYCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOCYCLE

DB

DOMINIQUE BIED

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ISOCYCLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    535 204 838 00028 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 7112B

  • 35000 RENNESFermé

    535 204 838 00010 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ISOCYCLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ISOCYCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOCYCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOCYCLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOCYCLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 août 2016. Clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2016 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISOCYCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOCYCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOCYCLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-05-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2016 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : BIED Dominique

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Marques déposées par ISOCYCLE

ISOCYCLE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WEELIN

    N° 4033360 · Déposée le 18 septembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20 · expirée le 18 septembre 2023

  • WEELIN

    N° 3954489 · Déposée le 18 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20 · expirée le 18 octobre 2022

  • ISOCYCLE se déplacer différemment

    N° 3914864 · Déposée le 20 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 28, 35, 42 · expirée le 20 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ISOCYCLE

Quel est le numéro SIREN de ISOCYCLE ?

Le numéro SIREN de ISOCYCLE est 535 204 838. Le SIRET de son siège social est 535 204 838 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07535204838.

Qui dirige ISOCYCLE ?

ISOCYCLE est dirigée par DOMINIQUE BIED, président de sas.

Où se situe le siège social de ISOCYCLE ?

Le siège social de ISOCYCLE est situé 11 rue du Clos Courtel Cs 30817, 35700 Rennes.

ISOCYCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOCYCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOCYCLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOCYCLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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