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ISODOC

Active
Siren411 516 420SA31360 SAINT-MARTORYCréée le 19 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISODOC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 411 516 420. Son siège social est situé zi les Clottes Z.i. les Clottes, 31360 Saint-Martory. L'entreprise déclare le code NAF 2550B comme activité principale.

Fiche d'identité de ISODOC

Dénomination
ISODOC
SIREN
411 516 420
SIRET (siège)
411 516 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08411516420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 516 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2550B
Date de création
19 février 1997
Siège social
ZI LES CLOTTES Z.I. LES CLOTTES, 31360, SAINT-MARTORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISODOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISODOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISODOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31360 SAINT-MARTORYSiègeFermé

    411 516 420 00014 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 2550B

Documents juridiques de ISODOC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ISODOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISODOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISODOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISODOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2009. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2008 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien Administrateur Judiciaire - 34, Allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISODOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISODOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISODOC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2008 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien Administrateur Judiciaire - 34, Allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur ISODOC

Quel est le numéro SIREN de ISODOC ?

Le numéro SIREN de ISODOC est 411 516 420. Le SIRET de son siège social est 411 516 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411516420.

Où se situe le siège social de ISODOC ?

Le siège social de ISODOC est situé zi les Clottes Z.i. les Clottes, 31360 Saint-Martory.

ISODOC est-elle toujours en activité ?

Oui, ISODOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISODOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISODOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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