ISOLA BELLA
Active5610A · Restauration traditionnelle
ISOLA BELLA est une SARL immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 547 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 quai Francois Mitterrand, 13600 La Ciotat. ISOLA BELLA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ISOLA BELLA
INSEE- Dénomination
- ISOLA BELLA
- SIREN
- 494 547 110
- SIRET (siège)
- 494 547 110 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55494547110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 547 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 25 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ISOLA BELLA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ISOLA BELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeFermé
494 547 110 00010 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de ISOLA BELLA
INPIConformité de ISOLA BELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOLA BELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOLA BELLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025RG04342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOLA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISOLA BELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur ISOLA BELLA
Quel est le numéro SIREN de ISOLA BELLA ?
Le numéro SIREN de ISOLA BELLA est 494 547 110. Le SIRET de son siège social est 494 547 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494547110.
Où se situe le siège social de ISOLA BELLA ?
Le siège social de ISOLA BELLA est situé 25 quai Francois Mitterrand, 13600 La Ciotat.
ISOLA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOLA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOLA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOLA BELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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