ISOLATION BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOLATION BATIMENT est une SA immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 304 734 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jacques Bordier, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 4329A.
Fiche d'identité de ISOLATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ISOLATION BATIMENT
- SIREN
- 304 734 155
- SIRET (siège)
- 304 734 155 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR78304734155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 734 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 20 RUE JACQUES BORDIER, 49100, ANGERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ISOLATION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOLATION BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gildas. Directeur gé délégué : BEDIEE Alain. Administrateur : AG DEVELOPPEMENT représenté par MERCIER DE LACOMBE Eric. Commissaire aux comptes titulaire : FITAUDIT représenté par AUMON Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Philippe MORDRET
Président du conseil d'administration et Directeur général · de février 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISOLATION BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
304 734 155 00035 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 4329A
- 72000 LE MANSFermé
304 734 155 00043 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 453C
- 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINFermé
304 734 155 00050 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4329A
Documents juridiques de ISOLATION BATIMENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISOLATION BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOLATION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOLATION BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOLATION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOLATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOLATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOLATION BATIMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président du conseil d'administration et Directeur général : MORDRET Gildas. Directeur général délégué : BEDIEE Alain. Commissaire aux comptes titulaire : AE2C (SACA) représenté par VOGEL Jean Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : RIBOT Bernard. Administrateur : AG DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par MERCIER DE LACOMBE Eric.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président du conseil d'administration et Directeur général : MORDRET Gildas. Directeur général délégué : BEDIEE Alain. Administrateur : AG DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par MERCIER DE LACOMBE Eric. Commissaire aux comptes titulaire : FITAUDIT () représenté par AUMON Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Philippe.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Marques déposées par ISOLATION BATIMENT
INPIISOLATION BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeISOLATION BATIMENT
N° 3308015 · Déposée le 05 août 2004 · Marque semi-figurative
Classes 37, 40, 42 · expirée le 05 août 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ISOLATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ISOLATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ISOLATION BATIMENT est 304 734 155. Le SIRET de son siège social est 304 734 155 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78304734155.
Où se situe le siège social de ISOLATION BATIMENT ?
Le siège social de ISOLATION BATIMENT est situé 20 rue Jacques Bordier, 49100 Angers.
ISOLATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOLATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOLATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOLATION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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