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ISOLATION FRANC-COMTOISE

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Siren311 733 570SA70000 VESOULCréée le 20 janvier 1986

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 733 570, ISOLATION FRANC-COMTOISE est une SA créée le 20 janvier 1986. Elle est domiciliée Rte de Saint Loup, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de ISOLATION FRANC-COMTOISE

Dénomination
ISOLATION FRANC-COMTOISE
SIREN
311 733 570
SIRET (siège)
311 733 570 00031
N° TVA intracommunautaire
FR54311733570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 733 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453F
Date de création
20 janvier 1986
Siège social
RTE DE SAINT LOUP, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ISOLATION FRANC-COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISOLATION FRANC-COMTOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISOLATION FRANC-COMTOISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    311 733 570 00031 · ouvert le 20 janvier 1986 · NAF 453F

  • 88000 EPINALFermé

    311 733 570 00049 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 453F

Documents juridiques de ISOLATION FRANC-COMTOISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ISOLATION FRANC-COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOLATION FRANC-COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISOLATION FRANC-COMTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOLATION FRANC-COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISOLATION FRANC-COMTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1986

Questions fréquentes sur ISOLATION FRANC-COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de ISOLATION FRANC-COMTOISE ?

Le numéro SIREN de ISOLATION FRANC-COMTOISE est 311 733 570. Le SIRET de son siège social est 311 733 570 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54311733570.

Où se situe le siège social de ISOLATION FRANC-COMTOISE ?

Le siège social de ISOLATION FRANC-COMTOISE est situé Rte de Saint Loup, 70000 Vesoul.

ISOLATION FRANC-COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOLATION FRANC-COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOLATION FRANC-COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOLATION FRANC-COMTOISE.