ISOLBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 119 280, ISOLBAT est une SARL créée le 24 janvier 2006. Son siège social est situé 19 rue Adrien Duquenois, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de ISOLBAT
INSEE- Dénomination
- ISOLBAT
- SIREN
- 488 119 280
- SIRET (siège)
- 488 119 280 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68488119280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 119 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 janvier 2006
- Siège social
- 19 RUE ADRIEN DUQUENOIS, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ISOLBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOLBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOLBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeFermé
488 119 280 00029 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 452A
- 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEFermé
488 119 280 00011 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 452V
- 75010 PARIS 10Fermé
488 119 280 00037 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ISOLBAT
INPIComptes annuels de ISOLBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOLBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOLBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOLBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08593
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/06908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023F01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOLBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-01-20 · Début d'activité : 2006-01-12
- création
Date d'effet : 24 janvier 2006
Questions fréquentes sur ISOLBAT
Quel est le numéro SIREN de ISOLBAT ?
Le numéro SIREN de ISOLBAT est 488 119 280. Le SIRET de son siège social est 488 119 280 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68488119280.
Où se situe le siège social de ISOLBAT ?
Le siège social de ISOLBAT est situé 19 rue Adrien Duquenois, 87100 Limoges.
ISOLBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOLBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOLBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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