ISOLBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISOLBAT est une SARL immatriculée le 31 décembre 1950 sous le numéro SIREN 508 082 310. Son siège social est situé 42 rue Jean Jaures, 28600 Luisant. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par AMAL BOUFALAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ISOLBAT
INSEE- Dénomination
- ISOLBAT
- SIREN
- 508 082 310
- SIRET (siège)
- 508 082 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00508082310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 082 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 31 décembre 1950
- Siège social
- 42 RUE JEAN JAURES, 28600, LUISANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOLBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOLBAT
INSEEÉtablissements de ISOLBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeFermé
508 082 310 00014 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ISOLBAT
INPIComptes annuels de ISOLBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOLBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOLBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOLBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08593
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/06908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023F01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOLBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1950
Questions fréquentes sur ISOLBAT
Quel est le numéro SIREN de ISOLBAT ?
Le numéro SIREN de ISOLBAT est 508 082 310. Le SIRET de son siège social est 508 082 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00508082310.
Qui dirige ISOLBAT ?
ISOLBAT est dirigée par AMAL BOUFALAH, gérant.
Où se situe le siège social de ISOLBAT ?
Le siège social de ISOLBAT est situé 42 rue Jean Jaures, 28600 Luisant.
ISOLBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1950. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOLBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOLBAT.
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