ISOLETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOLETANCHE est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 445 242. Elle est domiciliée 40 rue Aloyse Kayser, L-3501 Dudelange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.
Fiche d'identité de ISOLETANCHE
INSEE- Dénomination
- ISOLETANCHE
- SIREN
- 484 445 242
- SIRET (siège)
- 484 445 242 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64484445242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 445 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 40 RUE ALOYSE KAYSER, L-3501 DUDELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOLETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOLETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOLETANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- L-3501 DUDELANGESiègeFermé
484 445 242 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399D
Documents juridiques de ISOLETANCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISOLETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOLETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOLETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOLETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOLETANCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOLETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOLETANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur ISOLETANCHE
Quel est le numéro SIREN de ISOLETANCHE ?
Le numéro SIREN de ISOLETANCHE est 484 445 242. Le SIRET de son siège social est 484 445 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484445242.
Où se situe le siège social de ISOLETANCHE ?
Le siège social de ISOLETANCHE est situé 40 rue Aloyse Kayser, L-3501 Dudelange.
ISOLETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOLETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOLETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOLETANCHE.
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