ISONET'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISONET' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 017 503. Son siège social est situé 13 rue Andre Gide, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. MOHAMED MOUSSAOUI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISONET'
INSEE- Dénomination
- ISONET'
- SIREN
- 501 017 503
- SIRET (siège)
- 501 017 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501017503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 017 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- 13 RUE ANDRE GIDE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISONET'
PLATRERIE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ENDUIT TRAVAIL TRADITIONNEL EN PLATRERIE FAUX PLAFONDS CLOISONS SECHES ET AMOVIBLES
Finances de ISONET'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISONET'
INSEELiquidateur
Établissements de ISONET'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
501 017 503 00019 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ISONET'
INPIComptes annuels de ISONET'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISONET'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISONET'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISONET'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISONET'. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISONET' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISONET'
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
liquidateurs : MOUSSAOUI (Mohamed) et EL BADAOUI (Lakhdar)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-11
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur ISONET'
Quel est le numéro SIREN de ISONET' ?
Le numéro SIREN de ISONET' est 501 017 503. Le SIRET de son siège social est 501 017 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501017503.
Qui dirige ISONET' ?
ISONET' est dirigée par MOHAMED MOUSSAOUI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISONET' ?
Le siège social de ISONET' est situé 13 rue Andre Gide, 74000 Annecy.
ISONET' est-elle toujours en activité ?
Oui, ISONET' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISONET' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISONET'.
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