ISONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 163 998, ISONET est une société étrangère créée le 13 octobre 2014. Elle est domiciliée 256 rue de Differdange, 4437 Soleuvre. Son activité principale relève du code NAF 5829C.
Fiche d'identité de ISONET
INSEE- Dénomination
- ISONET
- SIREN
- 844 163 998
- SIRET (siège)
- 844 163 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01844163998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 163 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- 256 RUE DE DIFFERDANGE, 4437 SOLEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISONET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 4437 SOLEUVRESiègeActif
844 163 998 00017 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 5829C
Documents juridiques de ISONET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISONET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISONET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur ISONET
Quel est le numéro SIREN de ISONET ?
Le numéro SIREN de ISONET est 844 163 998. Le SIRET de son siège social est 844 163 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01844163998.
Où se situe le siège social de ISONET ?
Le siège social de ISONET est situé 256 rue de Differdange, 4437 Soleuvre.
ISONET est-elle toujours en activité ?
Oui, ISONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISONET.
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