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ISONORM

Active
Siren532 832 177SAS56890 SAINT-AVECréée le 09 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 832 177, ISONORM est une SAS créée le 9 juin 2011. Elle est domiciliée 3 rue des Freres de Montgolfier zi de Kermelin, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par CAPELLINA, président de sas.

Fiche d'identité de ISONORM

Dénomination
ISONORM
SIREN
532 832 177
SIRET (siège)
532 832 177 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78532832177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 832 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
09 juin 2011
Siège social
3 RUE DES FRERES DE MONTGOLFIER ZI DE KERMELIN, 56890, SAINT-AVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISONORM

Négoce et pose de tous vitrages et survitrages, volets roulants, fenêtres bois aluminium et PVC, portails et clôtures. Les travaux et le négoce de tous matériaux d'isolation des combles murs sol Prise de participation

Finances de ISONORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISONORM

HL

HERVE LOMBAERDE

Commissaire aux comptes suppléant

S

SAS CABINET SOLIS - L&M DHERBEY ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

C

CAPELLINA

Président de SAS

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2015

Anciens dirigeants (1)

ST

Stéphane TARDIEU

Gérant(e) · de juin 2011 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISONORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeActif

    532 832 177 00028 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4673A

  • 56890 SAINT-AVEFermé

    532 832 177 00010 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de ISONORM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ISONORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISONORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISONORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISONORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2016. Clôturée le 24 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 16 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISONORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISONORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISONORM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : CAPELLINA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET SOLIS - L&M DHERBEY ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LOMBAERDE Hervé

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : TARDIEU Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET SOLIS - L&M DHERBEY ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LOMBAERDE Hervé

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur ISONORM

Quel est le numéro SIREN de ISONORM ?

Le numéro SIREN de ISONORM est 532 832 177. Le SIRET de son siège social est 532 832 177 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78532832177.

Qui dirige ISONORM ?

ISONORM est dirigée par CAPELLINA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISONORM ?

Le siège social de ISONORM est situé 3 rue des Freres de Montgolfier zi de Kermelin, 56890 Saint-Ave.

ISONORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISONORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISONORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISONORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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