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539 770 388

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Siren539 770 388Entrepreneur individuel LEVALLOIS-PERRETCréée le 06 avril 2023

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 539 770 388

Dénomination
539 770 388
SIREN
539 770 388
SIRET (siège)
539 770 388 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63539770388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 770 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
06 avril 2023
Siège social
LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 539 770 388

Travaux de plomberie

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Dirigeants et représentants de 539 770 388

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 770 388

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    539 770 388 00012 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 539 770 388

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 539 770 388

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 770 388. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 770 388 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 770 388

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023