ISOPLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOPLAC est une SARL immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 847 524. Elle est domiciliée zi Cd 562 zi la Barriere, 83440 Montauroux. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de ISOPLAC
INSEE- Dénomination
- ISOPLAC
- SIREN
- 498 847 524
- SIRET (siège)
- 498 847 524 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498847524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 847 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- ZI CD 562 ZI LA BARRIERE, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOPLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOPLAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé · de juin 2009 à décembre 2011
Gérant non associé · de avril 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISOPLAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeFermé
498 847 524 00010 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ISOPLAC
INPIComptes annuels de ISOPLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOPLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOPLAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOPLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOULARD Nathalie pour une durée de 2 ans.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOPLAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025007824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025007225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOPLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOPLAC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOULARD Nathalie pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : BOULARD Nathalie, Michèle.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant non associé : VERVEL Fabrice Jean
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur ISOPLAC
Quel est le numéro SIREN de ISOPLAC ?
Le numéro SIREN de ISOPLAC est 498 847 524. Le SIRET de son siège social est 498 847 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498847524.
Où se situe le siège social de ISOPLAC ?
Le siège social de ISOPLAC est situé zi Cd 562 zi la Barriere, 83440 Montauroux.
ISOPLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOPLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOPLAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOPLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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