ISOPLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISOPLAC est une SARL immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 901 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Rte du Chateau, 74910 Bassy. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. PIERRE GAIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISOPLAC
INSEE- Dénomination
- ISOPLAC
- SIREN
- 914 901 954
- SIRET (siège)
- 914 901 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82914901954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 901 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 160 RTE DU CHATEAU, 74910, BASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOPLAC
Tous travaux de plaquiste, plâtrier, isolation, peinture pose de parquet (en sous-traitance).
Finances de ISOPLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOPLAC
INSEEÉtablissements de ISOPLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 BASSYSiègeActif
914 901 954 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ISOPLAC
INPIComptes annuels de ISOPLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOPLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOPLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOPLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOPLAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025007824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025007225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOPLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOPLAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur ISOPLAC
Quel est le numéro SIREN de ISOPLAC ?
Le numéro SIREN de ISOPLAC est 914 901 954. Le SIRET de son siège social est 914 901 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82914901954.
Qui dirige ISOPLAC ?
ISOPLAC est dirigée par PIERRE GAIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de ISOPLAC ?
Le siège social de ISOPLAC est situé 160 Rte du Chateau, 74910 Bassy.
ISOPLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOPLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOPLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOPLAC.
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