ISOPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOPRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 095 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Tourneloup, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ISOPRO
INSEE- Dénomination
- ISOPRO
- SIREN
- 805 095 346
- SIRET (siège)
- 805 095 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18805095346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 095 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 15 octobre 2014
- Siège social
- 42 RUE TOURNELOUP, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOPRO
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Finances de ISOPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
805 095 346 00013 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ISOPRO
INPIComptes annuels de ISOPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOPRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2016. Clôturée le 04 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOPRO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/13837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/16580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/14039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/10954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 février 2024 · N° 20/12920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/08973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/12082
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 janvier 2023 · N° 18/07299
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/01140
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/01112
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00493
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00492
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00490
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00487
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00485
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00484
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00482
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00481
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00480
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/12175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/09331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/08805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/08642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-11.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOPRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2014
Questions fréquentes sur ISOPRO
Quel est le numéro SIREN de ISOPRO ?
Le numéro SIREN de ISOPRO est 805 095 346. Le SIRET de son siège social est 805 095 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18805095346.
Où se situe le siège social de ISOPRO ?
Le siège social de ISOPRO est situé 42 rue Tourneloup, 71000 Macon.
ISOPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOPRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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