ISOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 328 164, ISOS est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 14 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY FABER, gérant.
Fiche d'identité de ISOS
INSEE- Dénomination
- ISOS
- SIREN
- 312 328 164
- SIRET (siège)
- 312 328 164 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06312328164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 328 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 14 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISOS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES
Finances de ISOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOS
INSEEÉtablissements de ISOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
312 328 164 00024 · ouvert le 18 mars 1977 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEActif
312 328 164 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISOS
INPIComptes annuels de ISOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-22.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur ISOS
Quel est le numéro SIREN de ISOS ?
Le numéro SIREN de ISOS est 312 328 164. Le SIRET de son siège social est 312 328 164 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06312328164.
Qui dirige ISOS ?
ISOS est dirigée par GUY FABER, gérant.
Où se situe le siège social de ISOS ?
Le siège social de ISOS est situé 14 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.
ISOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOS.
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