ISOSTYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOSTYL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 442 894. Elle est domiciliée 2 Pl Cassanyes, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 454A.
Fiche d'identité de ISOSTYL
INSEE- Dénomination
- ISOSTYL
- SIREN
- 409 442 894
- SIRET (siège)
- 409 442 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40409442894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 442 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 2 PL CASSANYES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOSTYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOSTYL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOSTYL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
409 442 894 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 454A
Documents juridiques de ISOSTYL
INPIComptes annuels de ISOSTYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOSTYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOSTYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOSTYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOSTYL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-42.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOSTYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOSTYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur ISOSTYL
Quel est le numéro SIREN de ISOSTYL ?
Le numéro SIREN de ISOSTYL est 409 442 894. Le SIRET de son siège social est 409 442 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409442894.
Où se situe le siège social de ISOSTYL ?
Le siège social de ISOSTYL est situé 2 Pl Cassanyes, 66000 Perpignan.
ISOSTYL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOSTYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOSTYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOSTYL.
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