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ISOSUD

Active
Siren489 719 146SARL64140 BILLERECréée le 11 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISOSUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 719 146. Son siège social est situé 25 av de Lons residence Richelieu, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 4752B.

Fiche d'identité de ISOSUD

Dénomination
ISOSUD
SIREN
489 719 146
SIRET (siège)
489 719 146 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09489719146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 719 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
25 AV DE LONS RESIDENCE RICHELIEU, 64140, BILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISOSUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeFermé

    489 719 146 00016 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 524P

  • 64121 SERRES-CASTETFermé

    489 719 146 00024 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4752B

Documents juridiques de ISOSUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ISOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07 Juillet 2007 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOSUD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOSUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07 Juillet 2007 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur ISOSUD

Quel est le numéro SIREN de ISOSUD ?

Le numéro SIREN de ISOSUD est 489 719 146. Le SIRET de son siège social est 489 719 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489719146.

Où se situe le siège social de ISOSUD ?

Le siège social de ISOSUD est situé 25 av de Lons residence Richelieu, 64140 Billere.

ISOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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