ISOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ISOTEC est une SAS immatriculée le 19 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 937 214. Son siège social est situé 4 RUE de la Grange aux Bois, 02720 Mesnil-Saint-Laurent. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Hervé BRICOUT, président de sas.
Fiche d'identité de ISOTEC
INSEE- Dénomination
- ISOTEC
- SIREN
- 104 937 214
- SIRET (siège)
- 104 937 214 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94104937214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 937 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 mai 2026
- Siège social
- 4 RUE de la Grange aux Bois, 02720, Mesnil-Saint-Laurent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOTEC
L'exécution de tous travaux d'isolation thermique, acoustique et phonique, par tous procédés et notamment par la projection de polyuréthane, l'insufflation, la pose de panneaux ou de membranes ; L'application de résines, de revêtements techniques et de produits d'étanchéité sur tous supports (sols, murs, toitures, combles) ; La réalisation de travaux de projection de mousse de polyuréthane rigide pour le bâtiment, l'industrie et l'agriculture ; La préparation des supports, le ponçage ; L'achat, la vente, l'import-export et la distribution de tous produits, matériels et outillages liés à l'isolation et au bâtiment ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; Et plus généralement, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ainsi que la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de ISOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOTEC
INSEEÉtablissements de ISOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02720 Mesnil-Saint-LaurentSiègeActif
104 937 214 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ISOTEC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 19/18770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-15.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/21056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-24.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-14.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/23291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/16923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-19.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 avril 1997 · N° 94-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-17.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2026
Questions fréquentes sur ISOTEC
Quel est le numéro SIREN de ISOTEC ?
Le numéro SIREN de ISOTEC est 104 937 214. Le SIRET de son siège social est 104 937 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94104937214.
Qui dirige ISOTEC ?
ISOTEC est dirigée par Hervé BRICOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de ISOTEC ?
Le siège social de ISOTEC est situé 4 RUE de la Grange aux Bois, 02720 Mesnil-Saint-Laurent.
ISOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOTEC.
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