ISOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISOTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 486 297. Son siège social est situé 20 Pl du General de Gaulle, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. ABDALLAH MASSAAD - FILELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISOTEC
INSEE- Dénomination
- ISOTEC
- SIREN
- 912 486 297
- SIRET (siège)
- 912 486 297 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78912486297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 486 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 20 PL DU GENERAL DE GAULLE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOTEC
Bureau d'études en bâtiments et travaux publics - Conception et maîtrise d'oeuvre
Finances de ISOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOTEC
INSEEÉtablissements de ISOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
912 486 297 00019 · ouvert le 27 février 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de ISOTEC
INPIComptes annuels de ISOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 19/18770
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.609
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-15.302
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/21056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-24.380
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-14.977
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-19.162
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Décision du 01 avril 1997 · N° 94-17.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-17.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Marchés publics de ISOTEC
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à ISOTEC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 180 k€.
MISSION MAITRISE D’OEUVRE CREATION SALLE VEILLEE MORTUAIRE
COMMUNE DE TROIS BASSINS (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2025 · Procédure adaptée · 39 mois
61,5 k€ServicesMISSION MAITRISE D’OEUVRE CREATION SALLE VEILLEE MORTUAIRE
COMMUNE DE TROIS BASSINS (MAIRIE) · notifié le 17 novembre 2023 · Procédure adaptée · 15 mois
45,7 k€ServicesMISSION MAITRISE D’OEUVRE CREATION SALLE VEILLEE MORTUAIRE
COMMUNE DE TROIS BASSINS (MAIRIE) · notifié le 06 avril 2023 · Procédure adaptée · 15 mois
72,9 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ISOTEC
Quel est le numéro SIREN de ISOTEC ?
Le numéro SIREN de ISOTEC est 912 486 297. Le SIRET de son siège social est 912 486 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912486297.
Qui dirige ISOTEC ?
ISOTEC est dirigée par ABDALLAH MASSAAD - FILELLA, président de sas.
Où se situe le siège social de ISOTEC ?
Le siège social de ISOTEC est situé 20 Pl du General de Gaulle, 97460 Saint-Paul.
ISOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOTEC.
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