ISOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 773 677. Son siège social est situé 23 Che des Morillons Z A les Doucettes, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 3115.
Fiche d'identité de ISOTECH
INSEE- Dénomination
- ISOTECH
- SIREN
- 319 773 677
- SIRET (siège)
- 319 773 677 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR64319773677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 773 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3115
- Date de création
- 02 septembre 1980
- Siège social
- 23 CHE DES MORILLONS Z A LES DOUCETTES, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
319 773 677 00038 · ouvert le 24 avril 1984 · NAF 3115
Documents juridiques de ISOTECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOTECH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025001438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/05315
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 19/05315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-86.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1980
Questions fréquentes sur ISOTECH
Quel est le numéro SIREN de ISOTECH ?
Le numéro SIREN de ISOTECH est 319 773 677. Le SIRET de son siège social est 319 773 677 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64319773677.
Où se situe le siège social de ISOTECH ?
Le siège social de ISOTECH est situé 23 Che des Morillons Z A les Doucettes, 95140 Garges-les-Gonesse.
ISOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOTECH.
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