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ISOTECHNA 31

Active
Siren515 218 667SARL31200 TOULOUSECréée le 03 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISOTECHNA 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 218 667. Elle est domiciliée 9 rue Henri Jansou, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de ISOTECHNA 31

Dénomination
ISOTECHNA 31
SIREN
515 218 667
SIRET (siège)
515 218 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07515218667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 218 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
03 septembre 2009
Siège social
9 RUE HENRI JANSOU, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ISOTECHNA 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOTECHNA 31

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISOTECHNA 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    515 218 667 00019 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 4673A

Documents juridiques de ISOTECHNA 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ISOTECHNA 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOTECHNA 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOTECHNA 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOTECHNA 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2011. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances complété par le projet de répartition recitificatif prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISOTECHNA 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOTECHNA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOTECHNA 31

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition recitificatif prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-03

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2009

Questions fréquentes sur ISOTECHNA 31

Quel est le numéro SIREN de ISOTECHNA 31 ?

Le numéro SIREN de ISOTECHNA 31 est 515 218 667. Le SIRET de son siège social est 515 218 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07515218667.

Où se situe le siège social de ISOTECHNA 31 ?

Le siège social de ISOTECHNA 31 est situé 9 rue Henri Jansou, 31200 Toulouse.

ISOTECHNA 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOTECHNA 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOTECHNA 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOTECHNA 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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