ISOTOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOTOPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 759 712. Son siège social est situé rue de la Fontaine, 56310 Guern. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de ISOTOPE
INSEE- Dénomination
- ISOTOPE
- SIREN
- 398 759 712
- SIRET (siège)
- 398 759 712 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70398759712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 759 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 10 octobre 1994
- Siège social
- RUE DE LA FONTAINE, 56310, GUERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOTOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOTOPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOTOPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56310 GUERNSiègeFermé
398 759 712 00019 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 502Z
Documents juridiques de ISOTOPE
INPIComptes annuels de ISOTOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOTOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOTOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOTOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOTOPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOTOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOTOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1994
Marques déposées par ISOTOPE
INPIISOTOPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeISOTOPE
N° 94548004 · Déposée le 05 décembre 1994 · Marque verbale
Classes 4, 37, 40 · expirée le 05 décembre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ISOTOPE
Quel est le numéro SIREN de ISOTOPE ?
Le numéro SIREN de ISOTOPE est 398 759 712. Le SIRET de son siège social est 398 759 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398759712.
Où se situe le siège social de ISOTOPE ?
Le siège social de ISOTOPE est situé rue de la Fontaine, 56310 Guern.
ISOTOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOTOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOTOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOTOPE.
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