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ISOUARD

Active
Siren803 403 591SCI84160 VAUGINESCréée le 28 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 403 591, ISOUARD est une SCI créée le 28 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 659 Rte d Ansouis D135, 84160 Vaugines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MICHEL ISOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISOUARD

Dénomination
ISOUARD
SIREN
803 403 591
SIRET (siège)
803 403 591 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84803403591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 403 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 juillet 2014
Siège social
659 RTE D ANSOUIS D135, 84160, VAUGINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISOUARD

Acquisition aménagement administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de ISOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOUARD

BI

BAPTISTE ISOUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

MI

MICHEL ISOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

MI

MATHIAS ISOUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ISOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 VAUGINESSiègeActif

    803 403 591 00016 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de ISOUARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOUARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-05-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2014

Questions fréquentes sur ISOUARD

Quel est le numéro SIREN de ISOUARD ?

Le numéro SIREN de ISOUARD est 803 403 591. Le SIRET de son siège social est 803 403 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803403591.

Qui dirige ISOUARD ?

ISOUARD est dirigée par MICHEL ISOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISOUARD ?

Le siège social de ISOUARD est situé 659 Rte d Ansouis D135, 84160 Vaugines.

ISOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOUARD.

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