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ISP-BAT

Active
Siren489 696 468SARL77173 Chevry-CossignyCréée le 11 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ISP-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 696 468. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue René Cassin, 77173 Chevry-Cossigny. Son activité principale relève du code NAF 454A. FREDERICO MEDEIROS SILVERIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISP-BAT

Dénomination
ISP-BAT
SIREN
489 696 468
SIRET (siège)
489 696 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69489696468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 696 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
454A
Date de création
11 mai 2006
Siège social
11 RUE 11 Rue René Cassin , 77173, Chevry-Cossigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISP-BAT

Travaux de plâtrerie doublage isolation peinture carrelage et menuiserie.

Finances de ISP-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISP-BAT

FM

FREDERICO MEDEIROS SILVERIO

Gérant

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de ISP-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77173 Chevry-CossignySiègeFermé

    489 696 468 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 454A

Documents juridiques de ISP-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ISP-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISP-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISP-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISP-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SILVERIO Frédéric pour une durée de 08 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISP-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISP-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISP-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MEDEIROS SILVERIO Frédérico

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SILVERIO Frédéric pour une durée de 08 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur ISP-BAT

Quel est le numéro SIREN de ISP-BAT ?

Le numéro SIREN de ISP-BAT est 489 696 468. Le SIRET de son siège social est 489 696 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489696468.

Qui dirige ISP-BAT ?

ISP-BAT est dirigée par FREDERICO MEDEIROS SILVERIO, gérant.

Où se situe le siège social de ISP-BAT ?

Le siège social de ISP-BAT est situé 11 RUE 11 Rue René Cassin, 77173 Chevry-Cossigny.

ISP-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISP-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISP-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISP-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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