ISPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
ISPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 871 888. Elle est domiciliée 9 rue Gabriel Pierne, 29600 Morlaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE MOGUEN, gérant.
Fiche d'identité de ISPA
INSEE- Dénomination
- ISPA
- SIREN
- 431 871 888
- SIRET (siège)
- 431 871 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62431871888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 871 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2000
- Siège social
- 9 RUE GABRIEL PIERNE, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISPA
ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de ISPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISPA
INSEEÉtablissements de ISPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
431 871 888 00019 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISPA
INPIComptes annuels de ISPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2000
Questions fréquentes sur ISPA
Quel est le numéro SIREN de ISPA ?
Le numéro SIREN de ISPA est 431 871 888. Le SIRET de son siège social est 431 871 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431871888.
Qui dirige ISPA ?
ISPA est dirigée par ISABELLE MOGUEN, gérant.
Où se situe le siège social de ISPA ?
Le siège social de ISPA est situé 9 rue Gabriel Pierne, 29600 Morlaix.
ISPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISPA.
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