ISPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 195 987, ISPA est une 5499 créée le 22 septembre 2005. Elle est domiciliée 55 av Marceau, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ISPA
INSEE- Dénomination
- ISPA
- SIREN
- 484 195 987
- SIRET (siège)
- 484 195 987 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72484195987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 195 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 55 AV MARCEAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISPA
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de ISPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
484 195 987 00017 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ISPA
INPIComptes annuels de ISPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller Brigitte 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller Brigitte 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur ISPA
Quel est le numéro SIREN de ISPA ?
Le numéro SIREN de ISPA est 484 195 987. Le SIRET de son siège social est 484 195 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484195987.
Où se situe le siège social de ISPA ?
Le siège social de ISPA est situé 55 av Marceau, 75016 Paris.
ISPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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