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ISPAC

Active
Siren397 605 429549934500 BEZIERSCréée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 605 429, ISPAC est une 5499 créée le 1er juin 1994. Son siège social est situé 42 av Gambetta, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de ISPAC

Dénomination
ISPAC
SIREN
397 605 429
SIRET (siège)
397 605 429 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24397605429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 605 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juin 1994
Siège social
42 AV GAMBETTA, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    397 605 429 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 554B

Documents juridiques de ISPAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ISPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur ISPAC

Quel est le numéro SIREN de ISPAC ?

Le numéro SIREN de ISPAC est 397 605 429. Le SIRET de son siège social est 397 605 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397605429.

Où se situe le siège social de ISPAC ?

Le siège social de ISPAC est situé 42 av Gambetta, 34500 Beziers.

ISPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ISPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISPAC.

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