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ISPARTA

Active
Siren919 608 885SAS26200 MONTELIMARCréée le 26 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 608 885, ISPARTA est une SAS créée le 26 septembre 2022. Elle est domiciliée 115 av Jean Jaures, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MUHAMMED YAGCI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISPARTA

Dénomination
ISPARTA
SIREN
919 608 885
SIRET (siège)
919 608 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03919608885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 608 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
115 AV JEAN JAURES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISPARTA

Restauration rapide sur place, spécialités turques, glaces, confiseries, jus de fruits, boissons non alcoolisées, sandwichs, gaufres, crêpes, viennoiseries.

Finances de ISPARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISPARTA

MY

MUHAMMED YAGCI

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ISPARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    919 608 885 00019 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de ISPARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISPARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISPARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISPARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISPARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISPARTA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISPARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISPARTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2022-09-26

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur ISPARTA

Quel est le numéro SIREN de ISPARTA ?

Le numéro SIREN de ISPARTA est 919 608 885. Le SIRET de son siège social est 919 608 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03919608885.

Qui dirige ISPARTA ?

ISPARTA est dirigée par MUHAMMED YAGCI, président de sas.

Où se situe le siège social de ISPARTA ?

Le siège social de ISPARTA est situé 115 av Jean Jaures, 26200 Montelimar.

ISPARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISPARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISPARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISPARTA.

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