ISPROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISPROCOM est une SARL immatriculée le 11 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 430 391. Elle est domiciliée 5 rue du Sabot Rouge, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ISPROCOM
INSEE- Dénomination
- ISPROCOM
- SIREN
- 519 430 391
- SIRET (siège)
- 519 430 391 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56519430391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 430 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Siège social
- 5 RUE DU SABOT ROUGE, 37800, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISPROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISPROCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISPROCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINESiègeFermé
519 430 391 00010 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 7312Z
Documents juridiques de ISPROCOM
INPIComptes annuels de ISPROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISPROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISPROCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISPROCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISPROCOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISPROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISPROCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-18 · Début d'activité : 2010-01-11
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Questions fréquentes sur ISPROCOM
Quel est le numéro SIREN de ISPROCOM ?
Le numéro SIREN de ISPROCOM est 519 430 391. Le SIRET de son siège social est 519 430 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56519430391.
Où se situe le siège social de ISPROCOM ?
Le siège social de ISPROCOM est situé 5 rue du Sabot Rouge, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.
ISPROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ISPROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISPROCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISPROCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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