ISQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ISQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 320 408. Elle est domiciliée 14 Res Florence, 59940 Estaires. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT CUVILLIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de ISQUES
INSEE- Dénomination
- ISQUES
- SIREN
- 810 320 408
- SIRET (siège)
- 810 320 408 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04810320408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 320 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2015
- Siège social
- 14 RES FLORENCE, 59940, ESTAIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISQUES
Acquistion, propriété, gestion, exploitation par bail, location, ou autrement, cession éventuelle.
Finances de ISQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISQUES
INSEEÉtablissements de ISQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 ESTAIRESSiègeActif
810 320 408 00018 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISQUES
INPIComptes annuels de ISQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISQUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-23.036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-11.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17/01840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2015
Questions fréquentes sur ISQUES
Quel est le numéro SIREN de ISQUES ?
Le numéro SIREN de ISQUES est 810 320 408. Le SIRET de son siège social est 810 320 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04810320408.
Qui dirige ISQUES ?
ISQUES est dirigée par FLORENT CUVILLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISQUES ?
Le siège social de ISQUES est situé 14 Res Florence, 59940 Estaires.
ISQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ISQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISQUES.
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