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ISS AUTOS

Active
Siren528 047 632SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 25 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ISS AUTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 047 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All Berthie Albrecht 17-19, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. MOUNIRE ZEMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISS AUTOS

Dénomination
ISS AUTOS
SIREN
528 047 632
SIRET (siège)
528 047 632 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18528047632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 047 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
17 ALL BERTHIE ALBRECHT 17-19, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ISS AUTOS

Achat, vente de véhicules neufs et d'occasion. Prestataire en carte grise et achat, vente de pièces détachées.

Finances de ISS AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISS AUTOS

MZ

MOUNIRE ZEMANI

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ISS AUTOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    528 047 632 00021 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4511Z

  • 93340 LE RAINCYFermé

    528 047 632 00013 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ISS AUTOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ISS AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISS AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISS AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISS AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mounire ZEMANI pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISS AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISS AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISS AUTOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mounire ZEMANI pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur ISS AUTOS

Quel est le numéro SIREN de ISS AUTOS ?

Le numéro SIREN de ISS AUTOS est 528 047 632. Le SIRET de son siège social est 528 047 632 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528047632.

Qui dirige ISS AUTOS ?

ISS AUTOS est dirigée par MOUNIRE ZEMANI, gérant.

Où se situe le siège social de ISS AUTOS ?

Le siège social de ISS AUTOS est situé 17 All Berthie Albrecht 17-19, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ISS AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISS AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISS AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISS AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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