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ISS BATIMENT

Active
Siren982 883 704SAS95400 Villiers-le-BelCréée le 09 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISS BATIMENT est une SAS immatriculée le 9 juin 2024 sous le numéro SIREN 982 883 704. Son siège social est situé 27 RUE Guynemer, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. SHABNAM ASHRAF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISS BATIMENT

Dénomination
ISS BATIMENT
SIREN
982 883 704
SIRET (siège)
982 883 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19982883704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 883 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 juin 2024
Siège social
27 RUE Guynemer, 95400, Villiers-le-Bel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISS BATIMENT

Peinture, revêtement sol.

Finances de ISS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISS BATIMENT

SA

SHABNAM ASHRAF

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ISS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 Villiers-le-BelSiègeActif

    982 883 704 00016 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ISS BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2024

Questions fréquentes sur ISS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ISS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ISS BATIMENT est 982 883 704. Le SIRET de son siège social est 982 883 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19982883704.

Qui dirige ISS BATIMENT ?

ISS BATIMENT est dirigée par SHABNAM ASHRAF, président de sas.

Où se situe le siège social de ISS BATIMENT ?

Le siège social de ISS BATIMENT est situé 27 RUE Guynemer, 95400 Villiers-le-Bel.

ISS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISS BATIMENT.

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