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ISSA 16

Active
Siren802 738 526SAS75016 PARISCréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ISSA 16 est une SAS immatriculée le 2 juillet 2014 sous le numéro SIREN 802 738 526. Son siège social est situé 104 rue Boileau, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. FATMA Mahfouf exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISSA 16

Dénomination
ISSA 16
SIREN
802 738 526
SIRET (siège)
802 738 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82802738526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 738 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
104 RUE BOILEAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSA 16

Petite restauration

Finances de ISSA 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSA 16

FM

FATMA Mahfouf

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ISSA 16

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARISSiègeFermé

    802 738 526 00010 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de ISSA 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISSA 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSA 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSA 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSA 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISSA 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSA 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSA 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur ISSA 16

Quel est le numéro SIREN de ISSA 16 ?

Le numéro SIREN de ISSA 16 est 802 738 526. Le SIRET de son siège social est 802 738 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82802738526.

Qui dirige ISSA 16 ?

ISSA 16 est dirigée par FATMA Mahfouf, président de sas.

Où se situe le siège social de ISSA 16 ?

Le siège social de ISSA 16 est situé 104 rue Boileau, 75016 Paris.

ISSA 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSA 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSA 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSA 16.

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