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ISSA

Active
Siren414 438 598SCI11140 GINCLACréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 438 598, ISSA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 2 Rte de Boucheville Gincla, 11140 Gincla. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO BRUCHET, gérant.

Fiche d'identité de ISSA

Dénomination
ISSA
SIREN
414 438 598
SIRET (siège)
414 438 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70414438598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 438 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RTE DE BOUCHEVILLE GINCLA, 11140, GINCLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSA

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 8 ROUTE DE BOUCHEVILLE, 11140 GINCLA, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, OU AUTREMENT.

Finances de ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSA

BB

BRUNO BRUCHET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ML

MARTINE LAURIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de ISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11140 GINCLASiègeActif

    414 438 598 00016 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de ISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur ISSA

Quel est le numéro SIREN de ISSA ?

Le numéro SIREN de ISSA est 414 438 598. Le SIRET de son siège social est 414 438 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414438598.

Qui dirige ISSA ?

ISSA est dirigée par BRUNO BRUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSA ?

Le siège social de ISSA est situé 2 Rte de Boucheville Gincla, 11140 Gincla.

ISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSA.

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