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ISSA

Active
Siren829 485 754SCI71200 LE CREUSOTCréée le 09 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 485 754, ISSA est une SCI créée le 9 mai 2017. Elle est domiciliée 28 rue de Tunisie, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE FERNANDES DA EIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISSA

Dénomination
ISSA
SIREN
829 485 754
SIRET (siège)
829 485 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68829485754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 485 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2017
Siège social
28 RUE DE TUNISIE, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation le construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire toutes activités connexes ou accessoires

Finances de ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSA

SF

SERGE FERNANDES DA EIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

MF

MICHEL FERNANDES DA EIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

SP

Stéphanie PALLOT

Gérant, Associé · de mai 2017 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    829 485 754 00016 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : FERNANDES DA EIRA Serge ; Gérant, Associé : FERNANDES DA EIRA Michel, Antonio

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-03-27

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur ISSA

Quel est le numéro SIREN de ISSA ?

Le numéro SIREN de ISSA est 829 485 754. Le SIRET de son siège social est 829 485 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68829485754.

Qui dirige ISSA ?

ISSA est dirigée par SERGE FERNANDES DA EIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSA ?

Le siège social de ISSA est situé 28 rue de Tunisie, 71200 Le Creusot.

ISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSA.

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